droits d'auteur
Question de :
Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'importance des droits d'auteur que les petites associations doivent verser à la SACEM. En effet, une association de sa circonscription a fait trois représentations théâtrales pour une recette totale de 6 095 F. Elle devra cependant régler à la SACEM des droits d'auteur d'un montant de 2 073 F. Elle lui demande donc s'il ne serait pas possible de revoir ce barème, qui est injuste et décourageant pour les troupes amateurs.
Auteur : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 23 juin 1997