assiette
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si ses services ont évalué la diminution de recettes fiscales que ne manquera pas d'entraîner la fermeture de Superphénix pour les communes du canton de Morestel.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998