centres de formation
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des conventions passées entre le ministère et les organismes privés de formation professionnelle. Depuis la loi quinquennale sur l'emploi, les organismes privés de formation professionnelle se voient accorder une place importante pour l'enseignement professionnel. Le décret n° 93-40 organise la mise en conformité de ces entreprises, mais les conventions passées entre le ministère et des organismes professionnels (UIMM, UNIFA) accordent à ces entreprises des possibilités d'échelonnement sur plusieurs années de leur mise en conformité. Il lui demande donc de faire le point sur la mise en conformité des organismes privés de formation professionnelle, en application dudit décret.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998