Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés financières du groupe Djian et sur le soutien apporté à ce groupe par la Société générale. En effet, la société Epopée a été spoliée de son unité de recherche et de développement en informatique XYG1 par le groupe Djian au moyen de versements octroyés par la Société générale à ce dernier par le canal illicite de sa société de bourse. Ce fait délictueux porte aujourd'hui sur près de 438 millions de francs et a été certifié par la commission bancaire. Bien évidemment le ou les litiges nés entre le groupe Djian et les diverses sociétés avec qui il était en relation d'affaires sont d'ordre privé. Le Gouvernement ne saurait donc, comme il l'a déjà précisé auparavant, s'immiscer dans le règlement de tels litiges, pour lesquels seuls sont compétents les tribunaux judiciaires. De même, les autorités de contrôle bancaires et boursières ne sont pas habilitées à statuer sur des demandes indemnitaires relatives à des litiges privés. Il apparaît, néanmoins au vu des informations qui lui ont été communiquées que certains créanciers importants ont été indemnisés et ce sans recours judiciaire. Il semble donc qu'une inégalité de traitement pénalise les plus petits créanciers. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour rétablir l'équité entre tous les créanciers quant aux modalités de règlement de ce litige.