Réponse publiée le 1er juin 1998

La commission bancaire a ouvert le 14 avril 1989 une procédure disciplinaire à l'encontre de la société financière de Paris (SFP) seule société du groupe Djian à posséder le statut d'établissement de crédit. Le 15 février 1991, cette société se trouvant en situation de passif net et en infraction à plusieurs règles prudentielles, la commission bancaire nommait un administrateur provisoire. Le 25 février 1991, le tribunal de commerce de Paris ouvrait une procédure de redressement judiciaire. La situation de la SFP s'avérant irrémédiablement détériorée, le tribunal de commerce de Paris, après avoir prononcé la confusion des patrimoines de la SFP et de huit autres sociétés du groupe Djian, arrêtait par un jugement en date du 7 août 1991 un plan de cession des sociétés concernées à la société Cogesat SA, moyennant le dédommagement des créanciers dans certaines conditions et la signature d'un protocole transactionnel, qui est intervenue le 3 septembre 1991. Le 23 janvier 1993, la commission bancaire levait le mandat de liquidateur de la SFP dans la mesure où tous les créanciers avaient été dédommagés conformément au plan établi et les activités avaient partiellement été reprises. Dans l'intervalle, M. Djian était condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à 60 000 francs d'amende pour transmission de renseignements inexacts à la commission bancaire. Les pouvoirs publics se sont toujours attachés à ne pas s'immiscer dans le règlement des litiges nés entre le groupe Djian et les diverses sociétés avec lesquelles il était en relation d'affaires, les tribunaux judiciaires étant seuls compétents en cette matière.