Question de : M. Étienne Pinte
Yvelines (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le nécessaire partenariat qui doit s'instaurer entre le monde de l'éducation et celui de l'entreprise. Des efforts importants, et particulièrement bénéfiques, ont été menés depuis plusieurs années pour faire connaître aux collégiens ou lycéens l'environnement des entreprises, privées ou publiques, et celui des administrations. C'est ainsi que des stages pratiques sont organisés pendant le temps scolaire ; ils permettent aux jeunes de se familiariser avec le monde du travail. Dans ce cas, leur séjour est régi par une convention passée entre l'entreprise d'accueil et l'établissement scolaire d'origine. Mais il se trouve que certains élèves souhaitent aller plus loin, en prolongeant la durée de leur stage, ou en trouvant eux-mêmes un stage non rémunéré dans une autre entreprise pendant la durée de leurs vacances. Dans ce cas, il est constaté que l'établissement scolaire ne souhaite pas ou ne peut pas intervenir par la passation d'une convention. Le stage ne peut alors pas se dérouler, faute d'un support juridique satisfaisant. Il souhaiterait savoir si des établissements scolaires peuvent passer des conventions avec des entreprises pour organiser des stages non rémunérés de jeunes collégiens ou lycéens, en dehors du temps scolaire, et quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour autoriser les chefs d'établissement à conclure de telles conventions.