charges
Question de :
M. Jean-Louis Bianco
Alpes-de-Haute-Provence (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Bianco attire l'atention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de la participation financière des entreprises utilisant la robotique à la solidarité sociale et fiscale. Dans le contexte de la réforme de la fiscalité prévue par le Gouvernement, dans l'objectif général du nécessaire rééquilibrage de la taxation du capital et travail, est-il judicieux d'introduire, graduellement, une participation du parc robotique à la couverture des dépenses sociales ainsi qu'à la fiscalité des entreprises ? Des travaux menés au niveau national comme dans le cadre européen sont-ils susceptibles d'apporter à la représentation nationale des informations et des réflexions pertinentes ?
Auteur : M. Jean-Louis Bianco
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 avril 1998
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998