Question écrite n° 10125 :
documents administratifs

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les personnes âgées pour déchiffrer les documents administratifs imprimés en lettres minuscules. Il lui demande si elle envisage, dans le cadre d'une politique de défense de la santé des personnes ayant une vue déficiente, de prendre des mesures incitatives auprès des administrations, et éventuellement des imprimeurs, afin de remédier à cette situation préjudiciable pour beaucoup.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998

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