enseignants
Question de :
M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés personnelles rencontrées par certains enseignants à la suite de la modification des règles régissant les mutations (arrêté BO n° 8 du 20 novembre 1997). En effet, de nombreux enseignants en poste fixe et résidant loin de leur conjoint ne comprennent pas pourquoi le nouveau système de comptabilisation des points de bonification les pénalise de façon aussi rigoureuse.
Auteur : M. Gérard Hamel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998