Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'allocation unique dégressive (A.U.D.) par l'ASSEDIC. En effet, il faut avoir effectué 676 heures de travail au cours des huit mois précédant la fin du contrat de travail, pour pouvoir en bénéficier, soit 84,5 heures par mois en moyenne. Or, une personne qui a travaillé, à temps partiel, pendant plusieurs années, mais à une fréquence inférieure aux 84,5 heures par mois, ne pourra pas en bénéficier, alors qu'elle-même et son employeur ont cotisé. Cette mesure est illogique et inique. Elle décourage les personnes en quête de travail et les éventuels employeurs. Elle est perverse et incite au travail au noir. Pourquoi ne pas indemniser les personnes qui ont cotisé au prorata de leur temps de travail effectué ? Il lui demande de prendre les mesures nécessaires en vue d'assouplir les conditions d'attribution de l'A.U.D.