Question écrite n° 10129 :
pensions

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les pensions d'invalidité. Il apparaît en effet que ces dernières n'ont connu, en dépit de l'évolution du coût de la vie, aucune revalorisation depuis 1994, avec toutes les difficultés qui en découlent pour les bénéficiaires. Il lui demande donc les termes de son action ministérielle pour remédier à cette situation préjudiciable.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance invalidité décès

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998

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