Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard a pris connaissance de la communication au conseil des ministres de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la relance des ZEP. Tout en s'interrogeant sur la possibilité réelle d'une relance avec des moyens budgétaires ne prévoyant pas de postes d'enseignants supplémentaires en ZEP pour 1998, il souhaite connaître les critères de détermination qui seront retenus pour l'éligibilité aux ZEP de nouveaux quartiers. Il souhaite notamment connaître si la consultation nationale annoncée par la ministre abordera cette question et dans quels délais de nouveaux quartiers pourraient être retenus. Il attire notamment l'attention sur la cohérence souhaitable entre la détermination des zones urbaines sensibles et celle des zones d'éducation prioritaire, par exemple à Chambéry, le quartier du Biollay est classé en ZUS et ne bénéficie pas, à ce jour, d'une zone d'éducation prioritaire.