Question écrite n° 10142 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les indemnités de déplacement et de tournée des conseillers pédagogiques d'éducation qui n'ont pas été revalorisées depuis longtemps. Cette situation est particulièrement pénalisante dans les déplacements de montagne où les déplacements longs et nombreux sont indispensables à l'accomplissement des missions et ce au moment même où les tâches des conseillers s'accroissent. Il souhaite connaître le moment auquel le Gouvernement envisage de procéder à cette revalorisation et s'il sera tenu compte des charges liées à la géographie des lieux.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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