Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste

Chaque année, en France, près de 100 enfants naissent avec des malformations congénitales non détectées à l'échographie. Ce chiffre ne prend pas en considération les nouveaux-nés comportant des malformations qui auraient pu être détectées. L'association « Enfance et dysmélie », dont l'objectif est d'aider les parents concernés par ces naissances souvent très mal vécues, pose deux problèmes. D'une part, celui de la formation à l'échographie des médecins obstétriciens. Aucun diplôme ou aucune formation particulière ne sont actuellement requis pour pratiquer l'échographie obstétricale. Une formation para-universitaire a été mise en place en 1996, mais elle n'est ni obligatoire, ni reconnue par l'ordre des médecins. Se pose, d'autre part, le problème de la qualité du matériel utilisé. Un contrôle technique serait à instaurer. Par ailleurs, aucune sanction n'est prise à l'encontre des médecins ayant laissé passer des malformations flagrantes. Certains allant même jusqu'à imposer à leurs patientes une échographie tous les deux mois, alors q'un contrôle tous les trois mois est suffisant. M. François Loncle demande donc à M. le secrétaire d'Etat à la santé quelles mesures urgentes il envisage de prendre pour réglementer l'échographie obstétricale.