Réponse publiée le 13 avril 1998

Conformément aux orientations définies par le Premier ministre le 25 août dernier, de nombreuses initiatives gouvernementales ont été prises pour développer l'accès aux nouvelles technologies de l'information et leur utilisation, notamment au sein de l'éducation nationale, qui ne pourront que soutenir de façon saine et durable le développement du marché de l'informatique domestique. De même, plusieurs dispositifs publics tendent à développer l'usage des nouvelles technologies de l'information en suscitant une offre de programmes diversifiée, que ce soit dans le domaine éducatif, culturel ou de l'information. S'agissant du taux d'équipement informatique des ménages, malgré le retard incontestable pris par notre pays, il progresse désormais rapidement. L'accélération de cette progression ne passe pas nécessairement par un aménagement de la fiscalité. Les précédentes expériences d'incitation fiscale à l'achat de biens de consommation ont, en effet, souligné les limites et les inconvénients de ce type d'incitation tenant aux contraites propres à chaque impôt.