politique fiscale
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
La politique actuellement menée en matière d'informatique en milieu scolaire est dynamique et volontaire. Cependant, l'on constate chaque année que le taux d'équipement des foyers en matériel micro-informatique reste relativement faible. Aussi, M. François Loncle demande-t-il à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il envisage, comme cela existe déjà dans certains pays, de mettre en place une mesure fiscale permettant à chaque foyer achetant son premier ordinateur de déduire cette dépense de ses impôts.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998