automobiles et cycles
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'un des critères d'obtention de la « pastille verte » permettant de circuler en cas d'alerte à la pollution. En effet, il semblerait que, seules les voitures diesel, acquises à partir du 1er janvier 1997, répondraient aux normes et possèderaient un pot catalytique. Or, des voitures diesel « modèle 97 », acquises dès octobre 1996, répondent aux mêmes normes. Il lui demande donc ce qu'elle compte faire pour ces automobiles qui subissent de fait une injustice ayant pour la plupart payé un surcoût pour cet équipement.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 31 mai 1999