Réponse publiée le 31 mai 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les conditions d'attribution de la pastille verte. Les pointes de pollution ne sont qu'un des symptômes de la pollution atmosphérique. Ces pics ne doivent pas masquer la priorité essentielle : réduire la pollution chronique que subissent quotidiennement nos concitoyens. Dans ce but, le Gouvernement a pris des mesures favorisant le développement des transports en commun, la réduction des rejets des véhicules, le transport de marchandises par le rail, la reformulation des carburants et la mise en place d'une fiscalité plus « écologique ». Parallèlement, l'effort de réduction des émissions dues à l'industrie, au chauffage ou à l'utilisation de solvants a été renforcé. Le Gouvernement s'attache également à promouvoir les véhicules moins ou peu polluants. La pastille verte est accordée aux véhicules particuliers fonctionnant à l'électricité, au GNV, au GPL, ainsi qu'aux véhhicules munis d'un dispositif de dépollution (pot catalytique ou pot d'oxydation ou système équivalent). Il s'agit en particulier des véhicules à essence mis en circulation après le 1er janvier 1993 et des véhicules diesel mis en circulation après le 1er janvier 1997. Les véhicules plus anciens équipés d'un dispositif de dépollution doivent fournir un certificat du constructeur pour bénéficier de la pastille. En revanche, la pastille verte ne peut être délivrée à un véhicule non équipé d'origine. En effet, ce pot catalytique ou pot d'oxydation n'est vraiment efficace que dans des conditions très particulières d'implantation sur le véhicule et d'équipement moteur (température et recyclage des gaz) qu'aucun dispositif additionnel ne permet actuellement de satisfaire, à la connaissance des services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.