comptabilité
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 1535 du 28 juillet 1997, demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser l'état actuel des réflexions et des décisions relatives à la comptabilité des entreprises, puisqu'elle indiquait que des « groupes de travail ont été constitués sur la question des subventions d'investissement, du format des états de synthèse, des provisions et de la définition des passifs, des instruments financiers, ainsi que sur la normalisation des situations intermédiaires. Une révision de la méthodologie des comptes consolidés est en outre à l'étude au sein de la section des entreprises » (J.O. - A.N. - 20 octobre 1997).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 10 août 1998