exportations
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet d'établissement d'un contrôle européen des exportations d'armement et de matériel de sécurité et de police. Un premier groupe de parlementaires venus de toute l'Union européenne s'est réuni à Stockholm en octobre dernier pour poser les jalons d'un code de conduite. Le gouvernement du Royaume-Uni élabore actuellement un avant-projet qui établirait des normes d'exportations. Les Etats-Unis d'Amérique travaillent aussi sur un tel projet. Les considérations économiques ne doivent plus primer sur la dimension éthique. Aussi il lui demande quel soutien il compte apporter au niveau international pour l'établissement de règles strictes d'exportation d'armes et de moyens de contrôle transparents et démocratiques, et quelles démarches il compte entreprendre pour l'instauration d'un réel contrôle parlementaire sur ces exportations.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998