prêts de livres
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Guy Teissier attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la directive européenne 92/100/CEE du 19 novembre 1992, qui crée un droit de prêt pour les bibliothèques publiques. Cette directive européenne, qui vise globalement la protection des droits d'auteur, prévoit que les Etats membres peuvent exempter certains établissements du paiement de ce droit. Aussi lui demande-t-il si elle entend adopter la dérogation prévue à l'article 5 de la directive européenne pour les documents imprimés, prêtés ou consultés sur place dans les bibliothèques publiques. En effet, si tel n'était pas le cas, celles-ci seraient fragilisées par l'application de ce droit, qui viendrait grever leur budget d'achat de livres.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998