Russie
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récurrente question du remboursement des porteurs de titres russes. Il lui demande précisément quel est l'état d'avancement du calendrier d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes, qui s'interrogent toujours légitimement sur la date du versement d'un premier acompte, et quelles dispositions sont envisagées pour que ce remboursement soit véritablement équitable.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998