service national
Question de :
Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Marie-Hélène Aubert fait part de ses interrogations à M. le ministre de la défense sur le devenir de la déclaration d'objection de conscience après 2002. Nous savons, depuis le vote de la loi de réforme du service national, que ce dernier va être suspendu. Cependant une interrogation de taille subsiste : qu'en est-il du droit à l'objection de conscience ? En effet, les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 ainsi que les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982 convoqués à la Journée de préparation à la défense, pourront-ils encore, comme leurs aînés, se déclarer objecteurs ou objectrices de conscience ? Le cas échéant, elle souhaite savoir selon quelles dispositions ?
Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998