boulangerie et pâtisserie
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la profession de boulanger. Le Conseil d'Etat a annulé le décret limitant l'usage de la dénomination « boulangerie » aux seuls artisans. Cette annulation porte préjudice à toute une profession confrontée à la concurrence de plus en plus dure des boulangeries industrielles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte désormais adopter le Gouvernement pour défendre les artisans boulangers.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998