Question écrite n° 10177 :
boulangerie et pâtisserie
11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le problème de concurrence entre les artisans boulangers et les moyennes et grandes surfaces. Le bas prix du pain et l'ouverture des grandes surfaces le dimanche entraînent une différence de traitement et une compétition déloyale fortement préjudiciable aux boulangeries artisanales. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin de pallier cette situation discriminatoire.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998

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