Question écrite n° 10180 :
boulangerie et pâtisserie

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'inquiétude des artisans de la boulangerie. Un décret oblige les boulangeries fabricants de pains et viennoiseries à une fermeture hebdomadaire alors que les boulangeries terminaux de cuisson et non fabricants ne sont pas concernées par cette situation.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998

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