ergothérapeutes
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'un des nouveaux métiers mentionnés par la loi n° 97-940 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes et dénommé « accompagnateurs de personnes dépendantes ». La définition de ce nouveau métier inclut le fait de « faciliter la réinsertion lors de la sortie de l'hôpital ». Or, certains des termes énoncés recoupent la définition des actes professionnels des ergothérapeutes, mentionnés par le décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986. Le décret d'application de ce nouveau métier risque donc d'après cette profession d'être en contradiction avec le code de la santé publique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle envisage, si nécessaire, de prendre afin que la garantie de la qualité des soins et la protection de l'avenir de la profession d'ergothérapeute soient assurées.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998