Réponse publiée le 20 avril 1998

Au plan national, la répartition des emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) a pour objectif de réduire les écarts constatés entre les dotations et les charges des académies, au vu d'un classement comparatif, actualisé chaque année lors de la rentrée scolaire. Ce classement n'est pas établi au prorata des seuls effectifs d'élèves, mais prend également en compte le nombre des établissements, ainsi que divers paramètres et indicateurs, tels que le nombre d'internes et de demi-pensionnaires, les perspectives démographiques, le poids des petits établissements et de la ruralité, et la charge supplémentaire que représente au sein d'une académie le nombre d'élèves scolarisés en zones d'éducation prioritaire ou dans des établissements sensibles. Ainsi, les emplois créés en loi de finances sont attribués par priorité aux académies dont la situation apparaît la moins favorable. Des emplois supplémentaires leur sont également attribués dans le cadre de mesures de rééquilibrage interne des dotations. Conformément aux règles de déconcentration, la ventilation des emplois au sein des académies relève de la compétence des recteurs. Il appartient donc à ces derniers, après une étude attentive de la situation de tous les établissements placés sous leur autorité, de fixer le volume des dotations attribuées à chacun d'eux, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et après consultation des instances paritaires compétentes, dans le souci d'une adaptation optimale entre les besoins constatés et les moyens globalement disponibles. A cet égard, il importe de souligner que l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie n'est pas fondée à modifier les conditions de répartition adoptées par chaque recteur en fonction des spécificités locales, et à édicter des règles de calcul générales, s'imposant uniformément à toutes les académies.