Question écrite n° 10208 :
paiement des pensions

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant la mensualisation des retraites agricoles. En effet, lorsque l'on sait que 91 % des personnes qui perçoivent moins de 3 000 francs par mois sont des retraités de l'agriculture, la mensualisation permettrait une gestion plus facile pour ceux qui bénéficient de si petits revenus. Il lui demande s'il envisage de prendre une telle mesure.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998

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