Réponse publiée le 30 mars 1998

Le passage à un rythme mensuel pour le paiement des pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture n'est pas envisagé dans l'immédiat. Le régime d'assurance vieillesse agricole et le budget de l'Etat qui contribue à son financement devront supporter dans les années qui viennent des dépenses supplémentaires importantes induites non seulement par les mesures d'amélioration des retraites déjà réalisées ces dernières années, mais aussi par celles qui sont d'ores et déjà programmées. C'est ainsi que le Gouvernement a décidé, pour 1998, une nouvelle revalorisation des plus petites retraites sous la forme d'une majoration pouvant atteindre 5 100 francs par an, au profit des retraités les moins favorisés, c'est-à-dire les conjoints, les aides familiaux et les chefs d'exploitation à carrière mixte. Compte tenu de leurs conséquences budgétaires, les améliorations qu'il est souhaitable d'apporter à la situation des retraités agricoles ne peuvent être réalisées que progressivement. Dans l'immédiat, il paraît préférable de faire porter plutôt ces efforts sur les prestations elles-mêmes que sur leurs modalités de paiement. Du reste, aucun autre régime de non-salariés (artisans, industriels et commerçants, professions libérales) ne bénéficie d'une telle mesure de mensualisation.