Question de : M. Philippe Houillon
Val-d'Oise (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Philippe Houillon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des enfants français, enlevés par un de leurs parents de nationalité turque et ce, au mépris d'un jugement de divorce attribuant la garde de l'enfant à la mère de nationalité française. En l'absence de convention liant la France à la Turquie en matière de protection des mineurs, chaque année des enfants sont enlevés par l'un des parents sans aucun espoir de retour sur le sol français. En l'absence d'accord de réciprocité l'exequatur du jugement français aboutit la plupart du temps, à faire rejuger l'affaire au fond dans un sens défavorable à la mère française. En conséquence, il demande si des accords seraient envisageables pour au minimum accorder au parent lésé, un droit d'hébergement sur le sol de sa résidence habituelle avec l'obligation, pour l'autre parent, de participer aux frais de voyage de l'enfant.