Réponse publiée le 20 avril 1998

Les conditions de concurrence commerciale qui prévalent actuellement dans le secteur de la distribution des carburants ont des répercussions sur l'ensemble des intervenants de la chaîne logistique. Ainsi, les sociétés pétrolières traditionnelles, qui doivent faire face à la concurrence des grandes surfaces, sont amenées à rechercher les modes de fonctionnement les plus économiques pour leurs réseaux de distribution. Les services du secrétariat d'Etat à l'industrie sont bien entendu informés par les professionnels des tensions inévitables qui peuvent découler de cette situation. Ils restent en particulier vigilants sur toute donne qui pourrait remettre en cause l'équilibre établi entre les compagnies pétrolières et leurs gérants de stations-service. S'agissant des horaires de travail, il est bien entendu exclu que tout dépassement illégal soit imposé aux salariés. Si des situations de cette nature étaient constatées, il appartient à ces derniers de saisir l'inspection du travail, dans le cadre actuel comme dans celui qui sera élaboré lors de la réduction à 35 heures. La question est bien entendu de nature différente lorsque, et c'est le cas général, les exploitants des stations-service exercent leur activité en tant que gérants de sociétés dans le cadre de contrats commerciaux librement consentis et susceptibles d'être résiliés par les parties. Dans un tel cadre, les volumes horaires d'activité des gérants découlent de l'organisation qu'ils adoptent librement pour le fonctionnement de leur entreprise.