Réponse publiée le 22 juin 1998

Dès la rentrée scolaire 1997, un fonds social pour les cantines, doté de 290 millions de francs, a été mis en place afin de permettre aux enfants issus de milieux particulièrement défavorisés de fréquenter la cantine de leur établissement. Ce fonds social pour les cantines est destiné à faciliter l'accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens, de lycéens et d'élèves de l'enseignement spécialisé du second degré. Les élèves peuvent recevoir une aide leur permettant de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais de restauration. Pour mener à bien cette action, l'ensemble de la communauté éducative a été mobilisé. En effet, ses membres sont les mieux à même d'avoir connaissance des difficultés que peuvent rencontrer certains élèves. Les crédits de ce fonds ont été mis à la disposition des recteurs. La répartition de ces crédits entre les académies a été faite à partir de clés établies sur la base de statistiques fournies par la Caisse nationale d'allocations familiales concernant les bénéficiaires de l'aide à la scolarité. Chaque recteur a réparti sa dotation entre les lycées et les départements de son académie ; les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ont été chargés de répartir l'enveloppe départementale entre les collèges. Afin de faciliter la tâche des services déconcentrés pour ventiler les crédits du fonds social pour les cantines, ceux-ci ont été informés des clés de répartition qui ont été retenues au niveau central. Les chefs d'établissement ont informé les élèves, leurs familles et la communauté éducative de l'existence de ce fonds et des modalités d'attribution de l'aide. Pour déterminer les bénéficiaires et le montant de cette aide, ils s'appuient sur l'avis des membres de la communauté éducative, notamment le conseiller principal d'éducation, le médecin, l'assistante de service social, l'infirmière et le gestionnaire de l'établissement. Chaque chef d'établissementf prend l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide. L'obligation de discrétion s'impose à l'égard des bénéficiaires et de leur famille. La mise en oeuvre de ce projet engagé par l'Etat peut, par ailleurs, recevoir l'aide d'autres partenaires qui ont ainsi la possibilité de s'associer pour lutter contre les effets de la pauvreté en signant des conventions de partenariat. En ce qui concerne les fonds sociaux collégien et lycéen, au niveau national, les crédits sont répartis entre les académies en fonction de l'effectif des élèves, pondéré par un ensemble de critères sociaux. Au niveau académique, il appartient au recteur de procéder à la répartition des crédits qui lui sont délégués entre les établissements de son académie en s'inspirant s'il le juge utile des critères retenus au niveau national et en appréciant, selon l'implantation géographique des établissements et les types d'enseignements dispensés, quels sont les éléments spécifiques qui le conduiraient à majorer la dotation de tel ou tel établissement afin de mieux prendre en compte les situations sociales plus difficiles. Les crédits de fonds social collégien ont été principalement affectés à l'aide à la demi-pension. Au niveau national pour l'année 1996, 134 876 élèves ont bénéficié d'une aide, le montant moyen s'élevant à 585 F par bénéficiaire. Cette prise en charge représentait 76 % de l'ensemble des aides accordées. Une enquête similaire indiquait que les crédits du fonds social lycéen destinés à aider les lycéens ayant une situation familiale difficile servaient, à hauteur de 48 % des crédits utilisés, à payer des frais de demi-pension. En ce qui concerne l'aide à la scolarité, une réforme est actuellement en cours qui prévoit le remplacement de cette aide, versée par les organismes débiteurs des prestations familiales par des bourses nationales de collège qui seront attribuées par le ministère de l'éducation nationale. Enfin, l'allocation de rentrée scolaire est, quant à elle, une prestation sociale qui relève exclusivement de la compétence du ministère de l'emploi et de la solidarité. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a engagé une discussion très large avec l'ensemble des acteurs intéressés sur les questions relatives aux études et aux conditions de vie des étudiants. Le plan social étudiant constitue l'un des éléments essentiels de cette consultation à laquelle tous les intervenants participent comme partenaires responsables. Devant l'importance de la question des aides aux étudiants, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie entend associer étroitement le Parlement à la discussion du plan social étudiant.