Question écrite n° 10226 :
maintien

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les inquiétudes exprimées par les professionnels du bâtiment sur le déficit constaté en France dans la construction de logements locatifs qui risque d'entraîner une tension sur les loyers dans certains secteurs. Il apparaît que ce déficit risque de s'aggraver si les mesures prises par le gouvernement précédent pour y suppléer et notamment mobiliser l'épargne privée vers l'investissement dans ce secteur, étaient remises en cause. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur le maintien du dispositif actuel d'amortissement au-delà du 31 décembre 1998, sur les modalités de financement du prêt à taux zéro pour 1999, sur l'allongement de la durée des prêts à l'accession à la propriété, en insistant sur la nécessité de lever ces incertitudes afin de permettre aux promoteurs de débloquer leurs projets de construction.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998

partager