Question écrite n° 10230 :
caisses

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet du maintien de l'emploi à la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes. En effet, une dizaine de personnes ont quitté cet organisme en 1997, à la suite, entre autres, du non-renouvellement de leur contrat à durée déterminée, sans être remplacées. Dans le but d'assurer un service de qualité, il lui demande quelles dispositions elle compte prendre afin de maintenir l'emploi à la CPAM des Ardennes.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998

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