handicapés
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des enfants atteints de maladies invalidantes ne leur permettant pas de se rendre dans leur établissement scolaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les moyens affectés à la scolarisation à domicile de ces enfants.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998