Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les résultats d'une enquête conduite par l'IGAS sur « la destination et l'utilisation des fonds publics » par le Comité national contre le tabagisme. La presse s'en est fait l'écho, ce qui a entraîné la démission du directeur de cet organisme avant même que cette enquête ne soit rendue publique. Des pratiques douteuses et de très graves abus ont été révélés : seulement 10 à 15 % des dépenses seraient effectivement consacrées à des campagnes d'information contre le tabagisme, le reste concernant les frais de fonctionnement ; et des accusations d'enrichissement personnel seraient portées. Ce nouveau cas, même s'il n'était pas comparable avec le scandale de l'ARC, ne va pas manquer d'alerter l'opinion publique sur l'efficacité réelle d'organismes censés mener des missions de service public. Il lui demande des précisions sur le rapport en question et s'étonne que le Gouvernement ne semble pas vouloir le dévoiler. Il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre à cet égard pour tirer les leçons de cette situation.