Réponse publiée le 6 juillet 1998

Les partenaires sociaux, gestionnaires des régimes ARRCO et AGIRC ont pris la décision de suspendre, à compter du 1er juillet 1996, les points attribués au titre des périodes de chômage solidarité et de « pré-retraite Etat » dans l'attente d'un éventuel financement public. Face à cette décision qui touche des personnes déjà affectées par la perte d'un emploi et parfois en situation de précarité, les pouvoirs publics sont conscients de la nécessité de fixer les principes qui doivent présider aux relations entre l'Etat et les régimes de retraite pour les périodes de chômage. La concertation, indispensable sur un tel dossier, ne peut s'engager sans qu'aient été au préalable validées les données techniques présentées, à l'appui de leurs demandes, par les régimes ARRCO et AGIRC. C'est pourquoi les pouvoirs publics ont décidé, en accord avec les régimes, de recourir à un expert présentant tous les gages de compétence et d'impartialité pour donner son avis sur les méthodes et les éléments de chiffrage retenus. Dès la remise prochaine de ce rapport, une procédure de concertation sera engagée avec les partenaires sociaux dont l'issue devrait permettre de répondre aux inquiétudes des ressortissants des régimes conventionnels de retraite.