agences d'urbanisme
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quelles sont les perspectives des agences d'urbanisme, structures associatives et précieux outils d'aide à la décision des collectivités locales. L'évolution de la réglementation européenne étant ce qu'elle est, l'entrée éventuelle de ces organismes dans le secteur concurrentiel pose le problème du statut et du devenir des agences d'urbanisme et de leurs personnels. Il lui demande donc quelles sont ses propositions pour faire face à de telles évolutions.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998