Réponse publiée le 23 novembre 1998

Pour l'année 1998, l'activité des entreprises de travaux publics, en Poitou-Charentes, devrait être marquée, d'une part, par la progression des dépenses d'investissement des collectivités locales, notamment des communes, qui constituent le commanditaire principal dans ce secteur, et, d'autre part, par la progression des opérations sur les routes nationales. En revanche, la commande privée, au demeurant de moindre importance pour les travaux publics, devrait rester en retrait. Tout donne à penser que la dégradation de l'activité devrait être stoppée. A ce titre, les moyens financiers dégagés par l'Etat répondent à la préoccupation de soutenir l'emploi et l'activité des travaux publics ; le champ de son intervention dans ce secteur concerne à 90 % le domaine routier. En effet, en tenant compte des décisions postérieures au vote de la loi de finances initiale, le budget routier national est globalement en progression par rapport à l'année dernière. Les moyens d'engagement (dépenses ordinaires et autorisations de programme) sont en hausse de 5,6 % et les moyens de paiement (dépenses ordinaires et crédits de paiement) de 10,5 %. S'agissant de la région Poitou-Charentes, le montant des opérations inscrites au contrat de plan passé avec l'Etat s'élève globalement à 2,489 milliards de francs, dont 1,210 milliard de francs à la charge de l'Etat. A la fin de 1998, le taux d'exécution du contrat Etat-région devrait être de 68 % pour la part Etat. La route Centre Europe Atlantique est inscrite pour un montant de 908 millions de francs, dont 426,275 millions de francs à la charge de l'Etat, y compris le programme complémentaire dit d'accélération. La route nationale 10 en Poitou-Charentes, jugée prioritaire, est financée de façon exceptionnelle à 70 % par l'Etat. Ainsi, à la fin de cette année, environ 80 % des moyens d'engagement contractualisés au profit de la RN 10, au titre du contrat Etat-région et du programme d'accélération, seront mis en place. Dans un environnement budgétaire contraint, la priorité est donnée aux opérations déjà commencées afin de ne pas interrompre les travaux en cours. De nouvelles opérations seront néanmoins lancées comme, par exemple, la déviation de Pouillac en Charente-Maritime, le doublement de la déviation de Vivonne dans la Vienne ou bien encore les aménagements de sécurité à Saint-Laurent-de-Cognac en Charente.