politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les souhaits exprimés par la Fédération nationale des cheminots anciens combattants (FNCAC). Elle demande notamment que les titres de pensions militaires afférents aux anciens combattants d'AFN portent la mention « guerre » à la place « d'opération de maintien de l'ordre » et « d'opération en Afrique du Nord ». Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998