Question écrite n° 10277 :
Afrique du Nord

11e Législature

Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'absence de publication de chiffres relatifs au nombre de tués et disparus en Algérie durant la période du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964, alors qu'un grand nombre d'appelés servaient en Algérie. Il lui demande s'il peut lui communiquer les statistiques concernant cette période.

Données clés

Auteur : M. Jacques Pélissard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 17 août 1998

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