Question de : M. Arnaud Lepercq
Vienne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Arnaud Lepercq attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des travailleurs sociaux au regard des modifications réglementaires dans le mode de calcul de l'allocation de logement. En effet, un jeune de moins de vingt-six ans, lorsqu'il obtient un emploi en CDD (de moins d'un an, cas le plus fréquent), cherche à se loger et demande le bénéfice de l'allocation logement ; immédiatement la règle du revenu forfaitaire est mise en place : salaire mensuel 12. L'allocation logement ainsi calculée est faible et lorsqu'il s'avère que le contrat du jeune s'arrête, celui-ci prévient la CAF ; la règle actuelle veut que la CAF ne prenne en compte cette modification qu'après deux mois de chômage avant de réévaluer le montant du droit à l'allocation logement pour tenir compte de la baisse des revenus. En conséquence, la constitution d'un impayé (le jeune n'ayant pu thésaurier pour payer sa quote-part de loyer) enclenche tout un processus d'assistance complexe et long (saisine FSL, négociations difficiles avec le bailleur, etc.). Il lui demande s'il ne lui est pas possible de supprimer ce délai de deux mois afin d'encourager les jeunes sans qualification à accepter des contrats de travail courts et successifs qui leur faciliteront l'entrée sur le marché du travail.