Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la pérennisation du crédit d'impôt pour dépenses de recherche dont peuvent bénéficier actuellement certaines entreprises. En effet, ce mécanisme, qui revêt une importance particulière, notamment dans le domaine de la recherche médicale et thérapeutique, vient à échéance le 31 décembre 1998. Sa non-reconduction risquerait d'entraîner un fort préjudice pour de nombreux laboratoires pharmaceutiques ayant adopté une stratégie d'élaboration et de développement des molécules innovantes à travers de gros effort de recherche. Il s'agit là d'un enjeu majeur, qui concerne non seulement l'avenir de l'industrie pharmaceutique française, mais aussi la santé de nos concitoyens et, à travers elle, la maîtrise des comptes sociaux. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer, d'une part, sa position sur ce dossier et de lui faire savoir, d'autre part, les mesures concrètes qu'il entend prendre afin de maintenir ce système qui a fait la preuve de toute son efficacité.