carte du combattant
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les récentes mesures concernant l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, cette mesure ne permet pas l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants se trouvant en Tunisie ou au Maroc. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre toutes dispositions afin d'étendre cette mesure à tous les anciens combattants d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998