dégâts des animaux
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la prévention des dommages de gibier aux écosystèmes forestiers. Un excellent rapport, le rapport Servat, a été rendu il y a deux ans dont les conclusions avaient réussi à recueillir l'assentiment de bon nombre de parties prenantes au dossier. Aucune suite concrète n'a malheureusement abouti à ce jour. En avril 1997, un rapport du Gouvernement au Parlement faisant le bilan de la réglementation applicable à l'indemnisation de dégâts de gibier a présenté un certain nombre de mesures pour répondre aux objectifs définis dans le rapport Servat. Il lui demande quelles sont les suites qu'elle envisage donner au rapport du Gouvernement, sous quelle forme et dans quel délai.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998