Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait des exploitants forestiers scieurs et industriels du bois de Poitou-Charentes de voir le taux de contribution des scieries au Fonds forestier national ramené à 1 %, base antérieure de taxation. En effet, les contraintes concurrentielles issues des évaluations compétitives des pays clients - ou des pays producteurs concurrents - et une conjoncture nationale difficile, imposent de réduire la charge que représente pour ces entreprises la contribution au Fonds forestier national. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine, sachant que les mesures qui seraient prises dans le sens des attentes de la profession auraient pour conséquence de préserver la compétitivité, les emplois et la présence sur le marché des scieries françaises.