agriculture et pêche : budget
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la Fédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation du milieu rural. Cette fédération nationale, qui emploie une quinzaine de salariés et compte près de 200 000 adhérents, se voit aujourd'hui baisser sa subvention annuelle de 14 %, soit 800 000 francs, malgré une promesse formelle de son maintien par l'ancien gouvernement. L'adoption d'une telle mesure a pour conséquence l'arrêt des activités principales en 1998 avec des suppressions d'emplois et l'arrêt de l'appui au financement des postes de délégués régionaux. C'est pourquoi il lui demande s'il est envisagé de réexaminer la décision relative à la diminution de cette subvention dans l'intérêt de l'économie des régions et de l'emploi.
Réponse publiée le 13 avril 1998
De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale, qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à environ 17 millions en 1997 et 1998. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) dans le cadre de la convention pluriannuelle peut être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'est pas le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie également des aides de l'Etat sous forme de quarante-trois postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1998.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998