CNP
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les rentes viagères de la Caisse nationale de prévoyance. Il semble en effet qu'en dépit de la majoration légale normalement prévue, aucune réévaluation n'est intervenue depuis 1995 sur ce dispositif rentier, ce qui n'est pas sans occasionner quelques difficultés pour les personnes qui en bénéficient. Il lui demande donc s'il prévoit rapidement une réévaluation de ce dispositif.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997