annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord. Parmi celles-ci, figure le souhait que leur soient attribuées les bonifications de campagne double comme ce fut le cas pour les générations du feu qui les ont précédés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998