automobiles et cycles
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la nécessité de renforcer les incitations, notamment fiscales favorables au développement du parc de véhicules propres et à l'équipement des véhicules en pots catalytiques pour améliorer la lutte contre la pollution atmosphérique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre en ce sens.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999