taux
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le problème de la baisse de la TVA dans les activités du tourisme et de la restauration. Dans la mesure où il a déjà répondu aux questions écrites posées sur le sujet « qu'un projet autorisant les Etats membres de l'Union européenne à décider de telles baisses était à l'étude à Bruxelles », il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce dossier.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998