compagnies
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les épargnants, et en particulier pour les plus modestes d'entre eux, de l'absence de fonds de garantie en matière d'assurance-vie. A la différence des banques où les déposants sont couverts jusqu'à 400 000 francs de dépôts en cas de faillite, rien n'est prévu actuellement lorsqu'une compagnie d'assurance-vie dépose son bilan. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin que les détenteurs de contrats d'assurance-vie puissent bénéficier des mêmes garanties que les titulaires de comptes dans une banque ou dans une société de bourse.
Réponse publiée le 1er juin 1998
Lors des entretiens de l'assurance, il a été très clairement indiqué que le fait qu'aucune solution de place n'ait été apportée pour résoudre les problèmes d'Europavie et la situation insatisfaisante dans laquelle se trouvaient ses assurés devaient inciter le Gouvernement à en tirer les leçons pour améliorer le dispositif de protection des assurés. C'est dans ce cadre qu'une réflexion est en cours avec la profession de l'assurance, pour qu'à l'avenir des défaillances comparables à celle d'Europavie ne se reproduisent pas. Des projets de modification de la législation pourraient en découler à brève échéance.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998