CSG
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les cotisations auxquelles sont assujettis les invalides. Si le transfert des cotisations maladie vers la CSG se traduit par une hausse du pouvoir d'achat pour les salariés et n'induit pas de perte pour les retraités, il entraîne par contre une baisse du pouvoir d'achat pour les invalides. Mais on ne peut pas transformer leur cotisation en CSG, puisqu'ils ne payent pas cette cotisation. Une hausse de 4 % de la CSG représenterait un prélèvement à ce titre de 7,4 % sur la pension d'invalidité, au lieu de 3,4 % actuellement. Il lui demande donc s'il serait possible de trouver une solution pour les invalides comme ils en ont trouvé une pour les retraités, faute de quoi les invalides seront, une fois de plus, les mal-aimés de la société.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998